Droits d'auteur et institutions muséales - Précis juridique et contrats types
La Société des musées du Québec (SMQ) et le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV) ont procédé au lancement d’une trousse de contrats conjoints destinés à favoriser des pratiques exemplaires en matière de diffusion et de droits d’auteur. C’est avec une grande fierté et le sentiment du devoir accompli que les représentants ont pris la parole pour souligner l’importance du consensus entre les deux associations nationales. Selon eux, les relations contractuelles entre les artistes en arts visuels et les institutions muséales seront grandement facilitées par ce nouvel outil.
Disponible en format PDF sur le Web, cette trousse comprend un contrat d’exposition, un modèle de lettre d’intention, des contrats de licence (reproduction et communication publique), des contrats d’acquisition (par achat et par don), un contrat de commande d’une œuvre artistique et trois contrats de prestation de services professionnels (un général, un pour les commissaires et un pour les artistes en arts visuels). La réalisation de ces contrats, rédigés par l’avocat spécialisé en propriété intellectuelle, Me Éric Lefebvre, s’inscrit à l’intérieur d’un vaste projet pour lequel la SMQ a bénéficié du soutien financier de Patrimoine canadien et de la généreuse contribution de nombreux experts. En outre, la SMQ a également préparé un précis juridique visant à expliquer les principes fondamentaux du droit d’auteur et leur application en contexte muséal au Québec.
Par ailleurs, le ministère de la Culture et des Communications du Québec mène, depuis plusieurs années, des démarches visant l’amélioration des conditions socioéconomiques des artistes. C’est dans ce contexte que la SMQ et le RAAV ont participé à un processus de facilitation au printemps 2014. Ces séances de travail ont notamment mis en lumière une volonté d’œuvrer à la reconnaissance du travail de l’artiste en arts visuels autour de la réalisation d’une exposition de ses œuvres.
Souhaitant doter le milieu d’outils favorisant les meilleures pratiques dans leur champ d’action spécifique, la SMQ et le RAAV recommanderont dorénavant l’utilisation systématique de ces contrats chaque fois que leurs membres mèneront des projets ensemble.
Enfin, dans le but avoué d’en faire une référence incontournable dans le secteur, la SMQ et le RAAV rendent ces outils disponibles gratuitement à partir de leur site Web respectif : www.smq.qc.ca et www.raav.org.
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À propos de la SMQ
La Société des musées du Québec (SMQ) regroupe et représente les institutions muséales (musées, centres d’exposition et lieux d’interprétation) ainsi que les professionnels de la muséologie du Québec. Par les services qu’elle dispense, elle œuvre au développement du secteur et de ses différentes fonctions tout en faisant la promotion des institutions muséales sur les plans national et international. Ses actions ont pour cadre les intérêts supérieurs du réseau muséal québécois. À l’écoute tant de ses membres que de l’évolution des pratiques et des contextes, elle dirige principalement ses actions dans des services consacrés à la représentation, aux communications, à la formation et au développement professionnel, de même qu’à l’informatisation, à la documentation et à la mise en valeur des collections de ses membres dans Internet.
À propos du regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV)
Fondé en 1989, le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec, le RAAV, est l'association mandatée pour représenter l'ensemble des artistes professionnels ayant une démarche de création en arts visuels. Le mandat du RAAV émane de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs Loi S-32.01. Cette loi définit les critères de professionnalisme des créateurs (les artistes), règlemente leur représentation collective et oblige les artistes et les diffuseurs à signer des contrats lors de toute utilisation d'œuvres. Le RAAV est gouverné par un conseil d’administration formé majoritairement d’artistes élus par l’assemblée générale de ses membres. Il offre une gamme de services d’information et de formation touchant tous les aspects de la carrière artistique en arts visuels.