Les travaux du comité L’Allier s’achèvent sans grande surprise
À l’instar de plusieurs autres regroupements et associations du milieu culturel, la SMQ a participé activement aux travaux du comité L’Allier qui ont pris fin le 17 décembre dernier. Le mandat confié au comité par la ministre Christine St-Pierre consistait à piloter une démarche de réflexion avec les associations concernées par la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (S-32.1) et la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (S-32.01). C’est donc à titre de diffuseur majeur dans le domaine des arts visuels que la SMQ s’est impliquée dans le processus de consultation. Rappelons que pour ce faire, le conseil d’administration avait mis en place, en octobre dernier, un comité ad hoc d’experts en art contemporain qui ont validé les positions défendues par Michel Perron, directeur général, et Bernard Lamarche, président de ce comité, lors des quatre journées d’audience tenues à Montréal. Il faut également souligner que le comité ad hoc de la SMQ avait précédemment procédé à un sondage auprès d’une quinzaine d’institutions pour vérifier l’adhésion du milieu à l’égard de ses positions.
Ce travail s’est avéré très utile et a permis de constater la convergence de nos positions avec celles des autres représentants de diffuseurs touchés par la Loi S-32.01. Par ailleurs, force est de constater que peu de propositions ont fait l’objet de consensus parmi l’ensemble des participants. De fait, la différence marquée des points de vue et des attentes entre les diffuseurs et les producteurs l’a emporté au détriment de compromis qui auraient pu, dans certains cas, être profitables à tous. Ainsi, les représentants du RAAV ont rejeté une proposition du RCAAQ et de la SMQ de mettre sur pied un comité de travail qui se serait penché sur des questions sensibles telles que le marché de l’art, la constitution d’un contrat type approuvé et suggéré par les trois organismes ainsi que la proposition de mise en place par le ministère de la Culture, des Communications et de la Conditions féminine d’un fonds dédié au paiement des droits d’exposition. Enfin, la SMQ et le RCAAQ se sont opposés à l’inclusion dans la Loi S-32.01 de nouvelles clauses obligeant la négociation d’ententes collectives ou ajoutant d’autres normes obligatoires aux contrats. Cette position fut d’ailleurs celle de l’ensemble des diffuseurs touchés par cette loi.
Pour la suite des choses, maître Jean-Paul L’Allier a mentionné qu’il acheminerait rapidement son rapport à la ministre St-Pierre. Nous vous transmettrons toute nouvelle information concernant ce dossier.
Nous souhaitons, en dernier lieu, remercier chaleureusement les membres du comité ad hoc composé de l’exécutif du groupe d’intérêt spécialisé en art contemporain soit Bernard Lamarche du Musée régional de Rimouski, Marcel Blouin d’Expression, centre d’exposition de St-Hyacinthe et Suzanne Pressé de la Galerie d’art du Centre culturel de l’Université de Sherbrooke à qui s’est joint Yvon Noël du Musée national des beaux-arts du Québec.
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