Agrément des institutions muséales
4e dépôt des demandes - Le ministère de la Culture et des Communications (MCC) procède à un nouvel appel pour le dépôt des demandes d'agrément des institutions muséales du Québec. Cette démarche gouvernementale vise à garantir la qualité de l’offre des institutions qui recevront ce sceau d’excellence. Les critères d’admissibilité et le Guide des exigences sont disponibles sur le site du MCC. Cette section dresse la liste documents exigés pour déposer une demande d’agrément et propose une liste de contrôle en format PDF.
Formulaire de l'Agrément des institutions muséales
Période de dépôt des demandes : du 10 octobre 2023 au 15 janvier 2024
Références du Ministère de la Culture et des Communications
Liste des documents à fournir regroupés selon les thématiques et référence au guide des exigences du MCC
- GOUVERNANCE
- Lettres patentes (de l’institution ou de l’autorité de tutelle)
- Règlements généraux (de l’institution ou de l’autorité de tutelle)
- CONSEIL D’ADMINISTRATION
- Liste des membres du CA avec leur fonction et leur secteur d’activités
- Résolution du CA confirmant la mission de l’institution muséale en vigueur
- Résolution du conseil d’administration sur l’adhésion à un code de déontologie
- Résolution du CA confirmant la politique de gestion des collections en vigueur
- Résolution du CA confirmant la politique ou des orientations en matière d’éducation
- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
- Procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle
- PLAN D’ACTION
- Plan d’action, plan stratégique ou énoncé d’orientations de l’institution muséale
- RAPPORT OU BILAN
- Rapport annuel ou bilan traitant de :
- a. l’atteinte des objectifs et la réalisation des activités prévues au plan d’action
- b. l’utilisation des ressources financières, humaines et matérielles
- Rapport annuel ou bilan traitant de :
- RÉSEAUTAGE ET PARTENARIATS
- Tout document (lettre, courriel, contrat, etc.) attestant un partenariat (maximum 3 documents)
- DÉONTOLOGIE
- Code de déontologie propre à l’institution (s’il y a lieu)
Code de déontologie muséale, SMQ, 2014
- Code de déontologie propre à l’institution (s’il y a lieu)
- RESSOURCES FINANCIÈRES
- États financiers des 2 dernières années
- Plan de redressement (s’il y a lieu)
- RESSOURCES HUMAINES
- Liste des titres et fonctions des membres du personnel
- Organigramme
- Curriculum vitae des postes clés (3 au maximum) : directrice ou directeur, responsable des collections et un autre, s’il y a lieu
- POLITIQUES, PROGRAMMES, LIGNES DIRECTRICES OU ORIENTATIONS
- Orientations ou plan d’action en développement durable
Charte Musées et développement durable, SMQ, 2012
L’écoresponsabilité : conseils pratiques pour les responsables d’institutions muséales, SMQ, 2012
Politique de développement durable, Musée McCord Stewart, 2022 - Lignes directrices ou politique de ressources humaines
La gestion stratégique au service de l'institution muséale. Guide pratique pour les petites équipes, MCCCF, 2010
Politique des ressources humaines, Musée des maîtres et artisans du Québec, 2014 - Lignes directrices ou politique sur les bénévoles (s’il y a lieu)
Rédiger et mettre en place une politique de gestion des ressources bénévoles, Centre d'action bénévole de Montréal - Politique de gestion des collections
Rédiger des politiques d'acquisition et d'aliénation en milieu muséal, SMQ, 2016
Élaborer une politique de gestion des collections, SMQ-MCCCF, 2008
Politique générale de gestion des collections, Musée national des beaux-arts du Québec, 2017
Politique sur la gestion des collections, Musée de la civilisation, 2017
Politique de gestion des collections, Musée d'art contemporain des Laurentides, 2017 - Programme de médecine préventive ou politique de gestion de la reproduction des animaux (s’il y a lieu)
- Politique de conservation préventive des collections
Plan de maintenance. Guide pratique pour les institutions muséales, SMQ-MCCCF, 2010. - Politique ou orientations en matière d’éducation
Éducation et action culturelle : politiques et activités, MCCCF, 2008
Politique sur l’éducation et les programmes publics, Musée des beaux-arts du Canada, 2013
Politique en matière d'éducation, Musée de l'ingéniosité J. Armand Bombardier, 2018 - Lignes directrices ou politique en matière de recherche
- Orientations ou plan d’action en développement durable
- RESSOURCES PHYSIQUES
- Plan au sol des divers espaces du ou des bâtiments (mentionnant les superficies totales en m2), notamment les plans précis des salles d’exposition
- Certification Kéroul (s’il y a lieu)
- Registre de vérification des conditions environnementales (12 derniers mois)
- Protocole de fermeture et de réouverture du bâtiment ou du site (s’il y a lieu)
- Plan d’urgence en cas d’évasion ou d’attaque (s’il y a lieu)
- Plan d’intervention en cas d’urgence (pour les collections)
Plan d'intervention en cas d'urgence, Ministère de la Culture et des Communications - Plan d’entretien préventif de l’immeuble patrimonial pour les institutions muséales (sous-catégorie A-3)
- RELATIONS AVEC LES DIFFÉRENTES CLIENTÈLES
- Stratégie ou plan de communication
- DIFFUSION ET ÉDUCATION
- Programmation des expositions des 2 dernières années et de l’année en cours (permanentes, temporaires, virtuelles, hors les murs, etc.)
- Programmation des activités éducatives des 2 dernières années et de l’année en cours
- Dépliant ou feuillet promotionnel des trousses éducatives (s’il y a lieu)
- PUBLICATIONS
- Liste des publications (s’il y a lieu) des cinq dernières années