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Adoption d’une entente collective entre les musées-loi et les associations d’artistes
Adoption d’une entente collective entre les musées-loi et les associations d’artistes
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13 mars 2025
Le Musée d'art contemporain de Montréal (MAC), le Musée de la civilisation (MCQ), le Musée des beaux-arts de Montréal (MBAM) et le Musée national des beaux-arts du Québec (MNBAQ) ainsi que deux associations d’artistes - le Conseil des métiers d'art du Québec (CMAQ) et le Regroupement des artistes en arts visuels (RAAV) - viennent de signer une entente relative aux droits des artistes.
Cet accord, ratifié ce jeudi 13 mars et qui entrera en vigueur le 1er avril prochain, vise à normaliser et à améliorer les conditions de travail des artistes dont les œuvres sont exposées ou reproduites par les quatre musées signataires.
L’entente collective repose sur les grands principes suivants :
- Majoration de 15 à 30 % des honoraires et redevances pour services professionnels, droit d'exposition et droit de reproduction par rapport à la grille tarifaire CARFAC-RAAV
- Augmentation annuelle de 4 % des tarifs de services professionnels d'artistes et redevances de droits d'auteur
- Contribution des musées à une caisse de retraite des artistes à raison de 8,5 % en 2025, 9 % en 2026 et 9,5 % en 2027
- Prélèvement associatif pour artistes qui contractent avec un des 4 musées, de 3 % pour les membres RAAV et CMAQ, 6 % pour les non-membres ou artistes étranger(-ère)s
- Création d'un comité mixte et règlement des différends
- Entrées gratuites totales ou partielles aux musées pour les artistes membres d'une des deux associations
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