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Politique de confidentialité et conditions d'utilisation

Conformément à la Loi 25 du gouvernement du Québec, la Société des musées du Québec s’engage à protéger vos renseignements personnels. La politique de confidentialité, qui a pour but de permettre à tous et toutes de connaître de manière claire les modalités de traitement des données collectées, est en cours de validation. La politique de confidentialité décrit comment la Société des musées du Québec recueille, utilise et stocke les renseignements personnels de ses membres, des participant.e.s aux formations, aux évènements, aux activités, des partenaires, des employé.e.s et des membres de son conseil d’administration. 

La personne désignée à la SMQ pour exercer la fonction de Responsable de l’accès aux documents et la fonction de Responsable de la protection des renseignements personnels est : Stéphane Chagnon, directeur général

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 novembre 2024

La Société des musées du Québec, organisme à but non lucratif œuvrant aussi sous le nom de «SMQ» (aussi désignée par l’emploi des pronoms « notre », « nous ») prend votre vie privée et la protection de vos Renseignements personnels très au sérieux. La présente Politique de confidentialité (désignée comme la « Politique ») décrit nos pratiques en matière de protection des Renseignements personnels, les types de Renseignements personnels que nous pouvons recevoir ou recueillir auprès de vous et la manière dont nous les utilisons, les divulguons, les hébergeons et les sécurisons, afin que vous soyez en mesure de faire des choix judicieux et informés. 

Cette Politique s'applique à notre site web (désigné comme le « Site » ou le « Site web ») accessible via l'adresse https://www.musees.qc.ca/fr/musees/ et à notre base de données. Toutefois, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les droits et obligations décrits dans cette Politique ne couvrent pas les sites web tiers qui peuvent être liés ou mentionnés sur notre site internet. Ces sites web tiers ont leur propre politique de confidentialité et nous vous encourageons à les lire attentivement. 

1. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

Aux fins de cette Politique, « Renseignement(s) personnel(s) » désigne toute information concernant une personne identifiable, incluant les renseignements qui peuvent être utilisés seuls ou avec d'autres informations pour identifier, contacter ou localiser une seule personne.  

2. QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS ? 

Les Renseignements personnels que nous recueillons peuvent inclure, mais ne sont pas limités à : 

  • Vos coordonnées telles que votre nom, adresse postale ou numéro de téléphone, afin de vous identifier et de correspondre avec vous ;  
  • Vos informations démographiques telles que le pays et la ville  
  • Vos informations professionnelles telles que type de profil (travailleur, organisme ou autres), le nom de votre employeur, votre secteur d'activité.  
  • Vos informations de connexion telles que la date de votre inscription à l’espace membre, votre nom d'utilisateur, votre adresse électronique et votre mot de passe utilisateur (celui-ci est crypté et indéchiffrable) ; 
  • Des informations sur votre utilisation de nos services telles que le type de service et la date d'utilisation ; 
  • Des informations de marketing et vos préférences de communication, de même que vos commentaires ; et tout autre Renseignement personnel que vous nous avez fourni. 

3. COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ? 

Directement auprès de vous 
En règle générale, nous recueillons les Renseignements personnels dont nous avons besoin directement auprès de vous, par exemple lorsque vous remplissez le formulaire d’adhésion à la SMQ ou lorsque vous communiquez avec nous. 

Avec votre consentement 
Nous recueillons généralement vos Renseignements personnels avec votre consentement, à moins que la loi applicable ne prévoie une dérogation à ce principe (par exemple, pour nous conformer à nos obligations légales, lorsque cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre une action en justice ou une procédure judiciaire). 

4. POURQUOI RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ? 

Pour des fins spécifiques et limitées 
La Société des musées du Québec recueille généralement vos Renseignements personnels pour : 

  • Établir et gérer notre relation avec vous ; 
  • Fournir et maintenir les services demandés, à savoir l'accès à l’espace membre, l'inscription à des formations, les demandes d'accompagnement ; 
  • Réaliser des projets de recherche et de développement, notamment à des fins statistiques, d'archive et d'étude du développement du milieu muséal ; 
  • Améliorer le site internet et votre expérience en tant que membre ou utilisateur ; 
  • Répondre à vos demandes d'information ; 
  • Répondre à vos demandes d'assistance ; 
  • Permettre le développement d'affaires et des activités de marketing, notamment en informant nos membres actuels et futurs de nos nouvelles offres, avec leur consentement préalable (collectivement, les « Fins »).

Pour vous envoyer des messages 
Si vous avez consenti à recevoir de telles informations, la SMQ peut vous envoyer des infolettres, des messages électroniques tels que des courriels, des nouvelles, des mises à jour et/ou d'autres communications écrites (les « Messages ») au sujet des services de la SMQ et/ou des produits et/ou services de ses partenaires. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir les Messages de la manière indiquée dans la section « Nous joindre » ou par le biais du lien de désabonnement inclus dans les Messages. Toutefois, la SMQ pourra continuer de vous envoyer des Messages pour vous informer des mises à niveau disponibles, des problèmes techniques critiques liés à notre site internet ou des services que vous avez demandés (tels que les formations), ou pour vous fournir des renseignements importants sur votre compte (le cas échéant). 

À des fins secondaires 
Selon les circonstances, la SMQ  peut également agréger et anonymiser les Renseignements personnels que vous avez fournis, afin de créer des données statistiques que la SMQ pourrait utiliser à des fins secondaires (telles que des études de marché et des études sur le milieu muséal), pour améliorer son site internet, examiner les tendances, développer la connaissance du milieu muséal et les intérêts, répondre aux demandes statistiques de certains de nos partenaires ou développer des algorithmes d'apprentissage automatique. Ces données statistiques ne comprennent pas de Renseignements personnels.

5. COMMENT PARTAGEONS-NOUS OU DIVULGUONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ? 

La SMQ ne loue ni ne vend aucun de vos Renseignements personnels à des tiers et ne les partagera pas avec des tiers sans votre consentement, à moins que cela ne soit nécessaire en vertu de la loi ou pour les raisons exposées ci-dessous. 

Avec nos employés 
Dans le cadre de leur travail, nos employés peuvent avoir besoin d'accéder à vos Renseignements personnels, par exemple, lorsque vous nous contactez ou demandez de l'aide, pour vous communiquer des informations qui pourraient vous être utiles. Leur accès est limité à ce qui est nécessaire à l'exercice de leurs fonctions. 

Avec des partenaires stratégiques 
La SMQ peut partager vos Renseignements personnels avec ses partenaires pour faciliter ses activités, tels que des développeurs, des fournisseurs de services de paiement et d'hébergement. Nos fournisseurs de services peuvent avoir accès à vos Renseignements personnels pour une durée limitée dans le cadre de ces activités commerciales. Lorsque la SMQ fait appel à des tiers pour le traitement de tout Renseignement personnel, la SMQ s'efforce de mettre en œuvre des protections contractuelles et techniques commercialement raisonnables, afin que ces tiers gardent strictement confidentiels tous les Renseignements personnels qu'ils traitent. Veuillez noter que ces tiers peuvent être situés ailleurs que dans votre emplacement géographique. Dans ce cas, la SMQ prend des mesures commercialement raisonnables, comme indiqué ci-dessous dans la section « À quel endroit sont hébergés et transférés vos Renseignements personnels ? ». 

Lorsque les lois applicables l'exigent 
Nous pouvons également partager vos Renseignements personnels si la loi l'exige ou si nous pensons de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour : (i) nous conformer à la loi ; (ii) nous conformer à l'ordonnance d'une autorité judiciaire compétente dans toute juridiction ; (iii) nous conformer à une procédure judiciaire signifiée à la SMQ ; (iv) protéger et défendre les droits ou la propriété de la SMQ ; (v) faire respecter ou vérifier votre conformité à toute entente que vous avez conclue avec la SMQ, le cas échéant ; (vi) prévenir la fraude ou toute autre activité illégale perpétrée par le biais de la Plateforme ; ou (vii) agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de la Plateforme ou du public en général. 

Lors d'une transaction commerciale 
Nous pouvons partager vos Renseignements personnels sans votre consentement lorsque nos transactions commerciales l'exigent (par exemple, en cas de fusion ou de faillite). Dans de telles circonstances, nous pouvons également partager tout ou partie de vos Renseignements personnels avec le tiers concerné (ou ses conseillers) aux fins d'un processus de vérification diligente. 

À d'autres fins, avec votre consentement 
Lorsque vous y avez expressément consenti, vos Renseignements personnels peuvent être partagés avec d'autres tierces parties. Par exemple, il peut y avoir des cas spécifiques où des conditions supplémentaires s'appliquent et à travers celles-ci, nous indiquons clairement que des tiers spécifiques traitent vos Renseignements personnels.

6. SERVICES ET PLATEFORMES TIERS  

Nous pouvons inclure des liens sur notre Site web vers des sites ou des services tiers que nous ne contrôlons pas, par exemple, si vous utilisez une fonctionnalité intégrée de Google ou des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, etc.). Ces tiers peuvent partager avec nous certaines informations vous concernant. Vous pourriez également avoir la possibilité de partager du contenu de la Plateforme (par exemple, des événements ou des articles) sur les plateformes de réseaux sociaux. Si vous cliquez sur l'un de ces liens, vous serez dirigé vers des sites que nous ne contrôlons pas. Veuillez lire les politiques de confidentialité de ces sites, applications ou plateformes qui peuvent recueillir des Renseignements personnels, afin de comprendre leurs politiques en matière de confidentialité et leurs pratiques en matière de collecte de Renseignements personnels. 

Vous pourriez également avoir la possibilité d'accéder à notre Site par l'entremise de sites ou de plateformes de certains de nos partenaires du milieu culturel. Dans ce cas, vos activités sur notre Site continueront d'être assujetties à cette Politique. En revanche, la SMQ n'exerce aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité pour les activités que vous effectuez à l'extérieur de notre Site, incluant lorsque vous naviguez sur les sites et plateformes de nos partenaires. La présente Politique s'applique uniquement aux Renseignements personnels traités par la SMQ ou en son nom. 

7. À QUEL ENDROIT SONT HÉBERGÉS ET TRANSFÉRÉS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ? 

Vos Renseignements personnels peuvent être conservés par la SMQ dans des régions autres que votre province, territoire ou pays de résidence, incluant au Canada, aux États-Unis et dans la province de Québec. La SMQ peut également sous-traiter le traitement ou partager vos Renseignements personnels avec des tiers situés ailleurs, dans des régions autres que votre province, territoire ou pays de résidence. Dans ce cas, nous nous efforçons de limiter l'accès aux Renseignements personnels à ces tiers à ce qui est nécessaire pour accomplir les tâches qui leur sont confiées. Sachez que nous nous efforçons également de mettre en place des accords contractuels avec ces agents et fournisseurs de services afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels. Ceci peut inclure la mise en œuvre de mesures de sécurité robustes et efficaces. De plus, la SMQ s'assurera que vos Renseignements personnels sont protégés de manière adéquate par des moyens techniques, organisationnels ou autres moyens légaux appropriés. Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur ces mesures de sécurité, veuillez nous contacter comme indiqué dans la rubrique « Protection des renseignements personnels » de la page Équipe de notre site web.

8. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ? 

Les Renseignements personnels ne seront conservés qu'aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des Fins ou tel que la loi l'exige. À la fin de cette période, nous nous efforçons de détruire ou d'anonymiser ces renseignements. Pour déterminer la période de conservation appropriée de vos Renseignements personnels, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des Renseignements personnels, du risque de préjudice découlant d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée de vos Renseignements personnels, des Fins pour lesquelles nous traitons vos Renseignements personnels et de la possibilité d'atteindre ces Fins par d'autres moyens, ainsi que des exigences juridiques, réglementaires, fiscales, comptables ou autres applicables. 

De plus, vous pouvez en tout temps demander la suppression de votre compte et le téléchargement de vos données en contactant le responsable de la protection des renseignement personnels comme indiqué dans la rubrique « Protection des renseignements personnels » de la page Équipe de notre site web.

9. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ? 

Avec des mesures nécessaires et appropriées 
La SMQ a mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos Renseignements personnels. Les mesures de sécurité standards que nous utilisons dépendent du type de renseignements recueillis. Cependant, la SMQ utilise des mesures de protection électroniques, physiques et procédurales pour protéger vos Renseignements personnels. Nous vous encourageons à être prudent lorsque vous utilisez l'internet, ce qui inclut de ne pas partager vos mots de passe. Si vous pensez qu'un compte non autorisé a été créé en utilisant votre nom, veuillez nous contacter comme indiqué dans la rubrique « Protection des renseignements personnels » de la page Équipe de notre site web.

La vie privée des enfants 
Le Site est uniquement disponible et conçu pour les personnes âgées de 14 ans ou plus. Si vous pensez que des Renseignements personnels ont été collectés auprès d'enfants de moins de 14 ans, ou si vous êtes un parent ou un tuteur légal et pensez que votre enfant de moins de 14 ans nous a fourni des Renseignements personnels, vous pouvez nous contacter comme indiqué dans la section « Nous joindre ». 

10. COMMENT UTILISONS-NOUS LES COOKIES ? 

Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké dans un emplacement dédié sur votre ordinateur, appareil mobile, tablette ou autre appareil lorsque vous utilisez votre navigateur pour visiter un service en ligne. D'autres technologies de suivi, telles que les balises web et les pixels de suivi, peuvent être utilisées à des fins similaires. Dans la présente Politique, toutes ces technologies de suivi sont collectivement désignées par le terme « Cookie(s) ». Tout Renseignement personnel recueilli à l'aide de Cookies par la SMQ ou en son nom (le cas échéant) est traité avec le même niveau de confidentialité que tout autre Renseignement personnel détenu par la SMQ. 

Cookies strictement nécessaires 
Ces Cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Les Cookies strictement nécessaires doivent être présents afin que le Site puisse assurer les fonctions de base et peuvent inclure la connexion, l'ajout de formations et autres services à un panier ou à la facturation électronique. Ils permettent à un utilisateur de naviguer d'une page à l'autre sans perdre ses actions précédentes dans la même session. 

Cookies non essentiels 
Si vous avez consenti à leur utilisation, la SMQ et/ou ses tiers partenaires peuvent également utiliser des Cookies non essentiels en relation avec le Site, notamment les suivants : 

Cookies de fonctionnalité (également connus sous le nom de « Cookies de préférence ») : ces Cookies ne sont pas essentiels à la prestation de nos services. Ils permettent de personnaliser et d'améliorer l'expérience utilisateur. À titre d'exemple, si vous avez consenti à leur utilisation, ces Cookies conserveront vos préférences de communication. 

Cookies de performance (également appelés « Cookies statistiques » ou « Cookies analytiques ») : ces Cookies ne sont pas essentiels à la prestation de nos services. Si vous avez consenti à leur utilisation, nous utilisons des Cookies de performance pour comprendre comment vous interagissez avec notre Plateforme, pour produire des rapports de localisation et pour avoir des rapports d'analyse sur les erreurs de la Plateforme. Nos partenaires peuvent également utiliser ce type de Cookies pour analyser votre utilisation de notre Site et nous fournir des informations à ce sujet. Ces Cookies sont uniquement destinés à des fins statistiques. 

Utilisation des témoins de connexion 
Lorsque vous visitez notre Site web, il est possible que vous nous fournissiez des informations via des fichiers témoins. Le fichier témoin (cookie) est un fichier stocké par des serveurs HTTP sur votre appareil. Il se stocke sur votre appareil de façon temporaire ou permanente pour garder en mémoire votre visite. Nous utilisons des fichiers témoins afin de faciliter votre navigation ou de personnaliser l’expérience que vous faites de notre site Web.  

Les témoins que nous utilisons sont : 

  • Témoins nécessaires : essentiels au bon fonctionnement du site Web. 
  • Témoins de préférence : servent à enregistrer les préférences et habitudes de navigation sur le site Web afin de proposer une offre personnalisée. 
  • Témoins de statistique : servent à déterminer le nombre de visites, la provenance des utilisateurs et utilisatrices, le trafic, le taux de rétention, le contenu consulté. Ils sont nécessaires pour déterminer la performance du site Web et de ses contenus. 
  • Témoins de marketing : servent à des fins publicitaires et sont partagés avec des tiers.  

Liens vers des sites tiers 
Notre Site peut contenir des liens vers des sites externes exploités par des tiers. Les renseignements que vous fournissez à ces tiers sont soumis à leur propre politique. La Société des musées du Québec n’est pas responsable des politiques de confidentialité adoptées par des tiers. Nous n’avons aucun contrôle ni aucun accès à ces fichiers témoins Il vous appartient d’étudier les politiques de confidentialité affichées sur chacun de ces sites Web afin de savoir comment vos renseignements personnels peuvent y être recueillis, stockés, utilisés ou diffusés. 

Nous avons listé les sites tiers présents sur notre site Web ainsi que l’hyperlien permettant d’accéder à la politique concernant les témoins de connexion. Nous vous invitons à la consulter pour votre bonne information :  

Mesures pour refuser la collecte des renseignements personnels sur votre navigateur 

Désactivation des Cookies auxquels vous avez consenti 
À l'exception des Cookies strictement nécessaires, nous ne placerons de Cookies sur votre appareil que si vous y consentez, et ces Cookies seront conservés pendant une période maximale de 14 mois à partir du moment où ils sont installés sur votre appareil. À la fin de cette période, votre consentement sera à nouveau requis. Vous pouvez également gérer vos Cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil. Pour plus de détails sur la façon de configurer votre navigateur, veuillez consulter le centre d'aide de Chrome, Safari, Firefox, Internet Explorer, Edge ou Opera. Toutefois, si vous choisissez de refuser les Cookies, certaines pages ou sections de notre Plateforme pourraient ne pas s'afficher correctement ou certaines fonctionnalités pourraient ne plus être disponibles. 

Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les témoins de connexion en consultant les pages suivantes : 

Vous pouvez empêcher Google de collecter vos données en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. 

11. QUELS SONT VOS DROITS ? 

Selon la législation applicable, vous disposez de différents droits tels que le droit à l'oubli, le droit d'accès à ou de rectification de vos Renseignements personnels, le droit de retirer votre consentement (le cas échéant), le droit à la désindexation, ou le droit à la portabilité des données, c'est-à-dire, le droit de recevoir une copie de tous les Renseignements personnels que la SMQ détient à votre sujet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Pour exercer l'un de ces droits (dans la mesure où ils sont disponibles), veuillez nous contacter comme indiqué dans la rubrique « Protection des renseignements personnels » de la page Équipe de notre site web https://www.musees.qc.ca/fr/professionnel/a-propos-smq/equipe.html 

12. COMMENT NOUS CONTACTER ? 

Si vous avez des questions sur tout aspect de la présente Politique, si vous souhaitez envoyer un commentaire, déposer une plainte ou exercer l'un des droits mis à votre disposition conformément aux lois applicables, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels comme suit : 

Stéphane Chagnon, directeur général  

Le responsable de la protection des renseignements personnels prendra contact avec vous dans les trente (30) jours suivant la réception de votre courriel. 

Votre demande pourra être acceptée ou refusée par la SMQ selon les lois applicables. La Société des musées du Québec prendra rapidement des mesures correctives lorsqu'elle aura connaissance de tout manquement à cette Politique. La SMQ ne peut être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, consécutif ou punitif lié à cette Politique. Vous pouvez à tout moment déposer une plainte auprès de l'autorité compétente si vous pensez que la SMQ ne traite pas vos Renseignements personnels de manière conforme à la présente Politique ou aux lois applicables. 

13. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR DE LA POLITIQUE 

La SMQ peut, à sa discrétion, mettre à jour, réviser, modifier ou compléter cette Politique de temps à autre. Si des modifications importantes sont apportées à la Politique, vous en serez informé lorsque vous vous connecterez et/ou nous vous enverrons un lien vers la nouvelle version de la Politique. La Politique et tout document connexe, le cas échéant, seront publiés sur notre Site. La SMQ demande à ses utilisateurs de consulter et d'accepter la Politique révisée avant de continuer à utiliser son Site. Le fait de continuer à utiliser le Site internet après la mise en application de la révision de la Politique indique que vous avez lu, compris et accepté la version courante de la Politique. 

 

Droits d'auteur

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Les musées du Québec

S’inscrivant dans la mouvance des données ouvertes et du partage de contenus numériques, le site Les musées du Québec propose des photos assorties d’une licence Creative Commons (CC). L’application d’une telle licence permet aux internautes de connaître les informations qui doivent accompagner l’image s’ils décident de partager ou d’utiliser ladite image.

La majorité des photos ont la licence CC BY-NC-ND 4.0 qui permet de les partager en respectant les conditions suivantes :

  • Utilisation de la version originale sans modification,
  • Attribution des crédits,
  • Utilisation non commerciale.

La SMQ demande à ceux qui souhaitent utiliser des photos d’en vérifier, au préalable, les conditions imposées par la licence.

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