Plan culturel numérique : démarrage des projets
À notre grande satisfaction, nous avons eu, tout dernièrement, la confirmation du ministère de la Culture et des Communications que l’impasse administrative bloquant la mise en œuvre des deux mesures du Plan culturel numérique du Québec (PCNQ), pour lesquelles la SMQ a été désignée comme mandataire, est maintenant résolue. L’acceptation par le Conseil exécutif (aussi appelé Conseil des ministres) d’une demande de dérogation présentée par la ministre David a été concluante. Conséquemment, les investissements annoncés initialement en immobilisation seront maintenant intégrés aux crédits réguliers du Ministère pour les années 2015-2016 et 2016-2017. Plus précisément, dans le cadre de la mesure 24, la SMQ mettra sur pied un programme d’aide financière intitulé Aide en numérique pour les institutions muséales reconnues par le ministère de la Culture et des Communications. Celui-ci permettra de soutenir des projets de numérisation des collections ainsi que la création de contenus culturels utilisant le numérique. Le programme sera lancé avant Noël. De plus, conformément à la mesure 15, la SMQ participera à la refonte du Répertoire du patrimoine culturel numérique (RPCQ) et coordonnera le transfert de données existantes sur les collections muséales.
Rappelons également qu'au printemps dernier, la SMQ proposait au MCC d'élaborer une grille de redevances de droits d'auteur spécifique au numérique et consensuelle dans le milieu muséal. Le MCC a accepté de soutenir financièrement la SMQ pour réaliser ce mandat. Il s'agit d'un projet novateur qui permettrait, sur une base volontaire, d'utiliser des barèmes dans l'univers complexe de la diffusion numérique. Un comité de travail, représentatif du milieu, a été constitué et les travaux vont bon train. L’objectif poursuivi par la SMQ est que cette grille reçoive par la suite l'aval du Regroupement des artistes en arts visuels (RAAV), comme ce fut le cas pour la trousse de contrats types produite en 2014.
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