L’Assemblée nationale a adopté, le 15 juin dernier, le projet de loi modifiant la Loi sur le ministère de la Culture et des Communications. Cette modification permet la création du Fonds du patrimoine culturel québécois dont l’objectif principal est de maintenir ou d’améliorer l’état de conservation du patrimoine culturel en favorisant, entre autres, la diffusion des collections muséales. Ainsi, parmi les quatre secteurs d’intervention privilégiés, un concerne – bonne nouvelle pour le réseau muséal! – les expositions permanentes des musées nationaux et des institutions muséales reconnues (qu’elles soient soutenues au fonctionnement ou non). Les autres secteurs d’intervention privilégiés sont les biens protégés en vertu de la Loi sur les biens culturels, les bâtiments, sites et ensembles ayant un intérêt patrimonial significatif et les œuvres d’art intégrées à l’architecture et à l’environnement.

Rappelons que le ministre des Finances, Michel Audet, avait annoncé dans son discours sur le budget, la constitution de ce fonds à partir du produit de l’impôt sur le tabac qui allait jusqu’à tout récemment au remboursement de la dette olympique. 5 M$ seront versés au fonds cette année puis cette somme doublera pour être portée à 10 M$ l'an prochain. Avec des dons, legs et autres contributions provenant autant des secteurs public que privé, le fonds devrait générer des investissements de 200 M$ sur cinq ans. Ce fonds pourra servir notamment à restaurer et mettre aux normes des bâtiments classés, à recycler des édifices patrimoniaux, à effectuer des fouilles archéologiques, restaurer des œuvres d’art, etc.

À compter du 15 septembre 2006, le MCC sera en mesure de recevoir et de traiter les demandes d'aide au Fonds du patrimoine culturel québécois. C’est donc une date à inscrire à l’agenda!

Pour lire le communiqué émis par le MCC