Subvention du Fonds Écoleader
Le Fonds Écoleader, initiative conjointe du gouvernement du Québec, du Fonds d’action québécois pour le développement durable, du Centre québécois de développement durable et de Écotech Québec, a pour objectifs d’orienter et soutenir les entreprises dans l’implantation de pratiques d’affaires écoresponsables et de technologies propres.
Le programme de financement du Fonds Écoleader comporte deux volets :
- Le volet 1 (entreprises) s’adresse aux entreprises qui souhaitent réaliser un projet répondant à des besoins spécifiques.
- Le volet 2 (cohorte d’entreprises) est destiné aux entreprises qui souhaitent réaliser un projet répondant à des besoins communs avec d’autres organisations.
Pour bénéficier de ce financement couvrant jusqu’à 75% des dépenses admissibles, les projets doivent viser l’adoption de pratiques écoresponsables ou la préparation à l’adoption de technologies propres et se terminer au plus tard le 31 décembre 2023.
Plus particulièrement, les projets doivent s’insérer dans les catégories suivantes :
- Pour les pratiques écoresponsables : réalisation d’études et d’analyses ayant pour finalité l’adoption de pratiques écoresponsables, élaboration de plans d’action concrets en pratiques écoresponsables, accompagnement dans l’implantation de pratiques écoresponsables.
- Pour les technologies propres : réalisation d’études et de plans d’action ayant pour finalité l’acquisition éventuelle d’une technologie propre, services d’accompagnement complémentaires à ceux déjà fournis dans le cadre des études et préalables à l’acquisition d’une technologie propre.
Par ailleurs, le demandeur doit nécessairement :
- Être une entreprise à but lucratif ou une entreprise d’économie sociale légalement constituée (coopérative, organisme à but non lucratif ou mutuelle) enregistrée au Registraire des entreprises du Québec et incorporée en vertu d’une loi du gouvernement du Québec ou du Canada;
- Avoir un établissement commercial au Québec.
IMPORTANT : Les institutions muséales sont invitées à vérifier leur admissibilité à ce programme de financement, notamment en regard du statut d’entreprise d’économie sociale.
Les entreprises et organismes intéressés doivent déposer leur projet au plus tard le 30 novembre 2023.
Pour obtenir davantage d’informations, consultez le site web du Fonds Écoleader ou contactez un.e conseiller.ère de votre région.
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